Comment en bénéficier ?

L’Etat favorise l’achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d’impôt.

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt ?

• Si vous payez des impôts: vous pourrez économiser 25% du coût de la PAC (Pompe à Chaleur)
• Si vous ne payez pas d’impôts, l’Etat vous fait un chèque de ce montant

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Crédit d’Impôt ?

• Logement acheté neuf : la pompe à chaleur doit avoir été installée par le constructeur
• Logement ancien / en construction (jusqu’au 31/12/2010): vous devez acheter la pompe à l’entreprise qui va l’installer
• Être résident fiscal en France
• Le crédit d’impôt de 25% s’applique:
  • sur l’achat de la machine elle-même hors installation et main d’œuvre
  • subventions déduites
  • est plafonné selon votre situation familiale
    • 8 000 € pour une personne seule
    • 16 000 € pour un couple
    • 400 € environ supplémentaire par enfant à charge

Quelles sont les modèles concernés ?

Pour que vous puissiez bénéficier du crédit d’impôt, votre PAC doit remplir les conditions suivantes:

• COP ≥ 3,4 (TºC extérieure de +7ºC selon la norme d’essai 14511-2)
• Puissance calorifique ≥ 5 kW (TºC extérieure ≥ 7ºC)
• Fonctionnement jusqu’à une température extérieure de -15ºC

Pour toute information complémentaire n’hésitez pas à consulter le site internet de l’ADEME http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/credit-dimpot-developpement-durable